TURF MANAGER propose à l'utilisateur (ci-après "L'Utilisateur") depuis le site turfmanager.fr ci-après le «Site TURF MANAGER") ou de tout autre site autorisé par TURF MANAGER, d'accéder aux Services Payants (ci-après "Services Payants").
La Société ELIRAWEB se réserve le droit de modifier l'adresse du Site TURF MANAGER ou de la compléter par toute autre adresse de son choix. Les présentes Conditions Générales s'ajoutent aux mentions légales qui s'appliquent à tous les internautes.
L’objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "Conditions Générales de Vente") est de fixer les règles d’utilisation du Site TURF MANAGER par l’Utilisateur ainsi que les engagements de TURF MANAGER.
Pour visualiser le Site TURF MANAGER, vous devez être équipé d'un navigateur Internet de génération "5" ou supérieur (Internet Explorer 5.0/6.0/7.0 ou Firefox) qui accepte les cookies et les JavaScripts.
L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente à cette adresse pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1 – L’objetLe présent contrat a pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation selon lesquelles La Société met à la disposition de l'Utilisateur, à partir du Site TURF MANAGER, un Service Payant de consultation et d’utilisation d’outils expert pour les courses de chevaux en France (PMU/PMH).
La souscription au Service Payant emporte l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par l'Utilisateur. L'Utilisateur déclare et reconnaît, en conséquences, avoir lu les présentes Conditions générales de Vente. TURF MANAGER se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions générales de Vente.
Les services payants sont destinés aux membres résidents français et belges.
L’Utilisateur qui souhaite s’abonner aux Services de la Société s'engage à compléter le formulaire d'inscription en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes et complètes. Il s'engage notamment à ne pas utiliser une fausse identité.
L'Utilisateur est responsable de l'adresse email (« Login ») qu'il choisit et du mot de passe (« Password ») associé qu'il utilise. Il s'engage à en maintenir la confidentialité vis-à-vis des tiers.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte client : toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant le Service Payant, sera réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur lui-même et sous sa responsabilité exclusive. L’Utilisateur s'engage à notifier à TURF MANAGER toute utilisation non autorisée de son compte dès qu'il en a connaissance.
En cas de non-respect par un Utilisateur des présentes Conditions générales, TURF MANAGER se réserve le droit de lui suspendre son accès au Service Payant.
Article 2 – Services PayantsPar l'intermédiaire du Site TURF MANAGER, l'Utilisateur aura accès aux Services Payants et pourra librement souscrire un abonnement « TURF MANAGER » lui permettant de consulter et d’utiliser :
Pour devenir Abonné, l’Utilisateur devra cliquer sur un bouton qui valide la mention « J'ai lu, j’ai compris et j’accepte les Conditions Générales de Vente (CGV) sans réserve ».
Le contrat régissant les relations entre la Société et l'Utilisateur est ainsi formé, sous la seule réserve de l'envoi par la Société d'un mail de confirmation reprenant l'Abonnement choisi et le montant.
Article 4 – Prix et modalités de paiementLes différents prix et conditions de règlement sont indiqués lors de l'enregistrement ou du ré-enregistrement et sont les suivants :
Essai 1 semaine
Durée 1 semaine : 12 EUR TTC (Douze Euros)
Cette offre donne droit à l'Utilisateur de bénéficier des fonctionnalités offertes par le Site TURF MANAGER pendant 7 jours. L’offre n’est pas renouvelée à l’issue de la semaine, elle prend fin sans frais supplémentaires.
Abonnement Annuel
Durée 1 An : 299.40 EUR TTC (Deux Cent Quatre-Vingt-Dix-Neuf Euros et Quarante centimes)
Cette offre donne droit à l'Utilisateur de bénéficier des fonctionnalités offertes par le Site TURF MANAGER pendant 12 mois. L'abonnement sera ensuite reconduit s'il entre dans les conditions de renouvellement tels que décrites dans l'Article 6.
Abonnement Mensuel
Durée 1 mois : 49.90 EUR TTC (Quarante-Neuf Euros et Quatre-Vingt-Dix centimes)
Cette offre donne droit à l'Utilisateur de bénéficier des fonctionnalités offertes par le Site TURF MANAGER pendant 30 jours. L'abonnement sera ensuite reconduit s'il entre dans les conditions de renouvellement tels que décrites dans l'Article 6.
Les prix sont indiqués en Euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), hors remise promotionnelle ponctuelle.
La période d'abonnement ou d'essai commence à la date de réception du mail d'activation envoyé par la Société à l'adresse indiquée par l'Utilisateur et se termine à 23h59 le jour de l'échéance de l'abonnement si résilié (à une semaine pour l’offre Essai 1 semaine, à un mois dans le cadre de la souscription d'un abonnement 1 mois et à 12 mois dans le cas d'un abonnement 12 mois).
Toute souscription doit être pré-payée, toute période entamée est entièrement due, tous les paiements effectués sont entièrement dus et non-remboursables et ce quelle que soit la formule de souscription choisie.
Si l'Utilisateur choisit une formule de paiement en ligne par carte bancaire, celui-ci est effectué via un système sécurisé, sur le site d'un tiers. Ce tiers est chargé de la protection des données financières que l'Utilisateur lui communique. La Société n'est pas responsable des informations données à ce service tiers et ne garantit pas la confidentialité, la sécurité et la fiabilité de la transmission des données par ce système de paiement en ligne sécurisé.
TURF MANAGER n'accepte pas les chèques bancaires.
Article 5 – Droit de rétractationConformément à l'article L. 221-18 du Code de la Consommation français, l’Utilisateur est informé qu'il dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Sa demande pourra être faite par courrier postal ou par mail auprès du Service Clients.
Toutefois, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que L’Utilisateur a accédé aux Services concernés. L’Utilisateur reconnaît ainsi qu'à partir du moment où il a accédé aux Services, il ne pourra plus exercer son droit de rétractation.
Article 6 – Renouvellement, résiliation et suspensionLe renouvellement de l'Abonnement se fait de manière tacite et automatique, à la date anniversaire de ce dernier.
Dans le cas de l'Essai Premium 1 Semaine, l’abonnement prend fin à l’issue de la semaine souscrite et n’est pas renouvelé. Il est résilié d’office au terme de la semaine.
L’Utilisateur peut à tout moment résilier en ligne son Abonnement en se connectant sur le Site TURF MANAGER avec son Login et son Mot de passe. Une fois connecté, il lui suffit de suivre jusqu'au bout la procédure de résiliation accessible en cliquant dans le menu "Mon compte", puis sur le lien "Résilier mon abonnement".
Il peut également adresser un email ou un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception au Service Clients, en veillant bien à préciser les références de son abonnement, communiquées lors de sa souscription.
Toute demande de résiliation envoyée via le formulaire de contact ne sera pas traitée.
La résiliation sera effective à l'échéance de l'abonnement en cours. Un message de confirmation de la résiliation sera envoyé par email à L’Utilisateur et cet email est le seul à faire foi quant à la bonne prise en compte de la résiliation.
En cas de rejet d'un paiement récurrent, l'Abonnement, et donc l'accès aux Services payants, sera suspendu jusqu'à régularisation de la situation. L’Utilisateur sera immédiatement informé de la suspension de son Abonnement.
Les échanges d'informations entre la Société et l'Utilisateur se feront principalement par mails à l'adresse indiquée par L’Utilisateur.
Les échanges d'informations entre la Société et l'Utilisateur se feront principalement par mails à l'adresse indiquée par L’Utilisateur.
Un Abonnement pourra être résilié par la Société à tout moment et sans préavis du fait d'un usage frauduleux ou illicite des Services et contenus en ligne. L’Utilisateur sera informé de cette résiliation et de son motif.
Article 7 – Lutte contre la fraude aux moyens de paiementAfin de sécuriser l'utilisation des moyens de paiement de ses clients, la Société peut être amenée à demander tous justificatifs (relatifs à l'identité, et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé). Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire la Société à refuser la commande concernée. Le délai de transmission des pièces justificatives sollicitées peut décaler d'autant l'expédition ou la livraison des produits / services commandés.
Article 8 – Défaut de paiementLe défaut de paiement d'une seule somme à l'échéance convenue rend exigible la totalité des sommes dues et entraînera l'application de la clause pénale.
Article 9 – Clause résolutoireLa vente sera résolue de plein droit 48 heures après l'envoi d'un message électronique, valant mise en demeure, non suivie d'effet dans le cas où un retard de paiement surviendrait à l'échéance. La vente sera résolue de plein droit et sans formalité en cas de redressement judiciaire ou de dépôt de bilan. La clause pénale sera appliquée en cas de clause résolutoire.
Article 10 – Clause pénaleA défaut de paiement à l'échéance, et à titre de clause pénale, l'acquéreur défaillant devra payer en sus du prix une somme d'un montant forfaitaire de 70 EUR (Soixante-Dix Euros). Cette clause pénale restera définitivement acquise à la Société, sans qu'il n'y ait lieu de justifier d'un quelconque préjudice. La clause pénale sera appliquée d'office en cas de clause résolutoire.
Article 11 – Pré-requis techniques, qualité de services, Informations hippiques et responsabilitésLes informations et données sur les courses de chevaux indiquées sur le Site sont sélectionnées avec soin et ne sont communiquées qu'à titre informatif et non dans le but d'inciter à réaliser des paris. Elles s'adressent à des Utilisateurs avertis conscients des risques de pertes inhérents aux jeux d'argent.
La Société décline en conséquence toute responsabilité, expresse ou tacite, concernant l'exactitude, l'exhaustivité ou les délais de mise à jour des informations fournies.
La Société recommande donc aux Utilisateurs de ne prendre aucune décision sur la base de ces informations avant de les avoir vérifiées, étant précisé que l’Utilisateur sera, en toute hypothèse, seul responsable de l’interprétation et de l'utilisation qu’il aura décidé d'en faire.
La Société ne garantit ni les résultats, ni les performances des produits basés sur les informations qui sont indiquées sur le Site TURF MANAGER. En conséquence, ni la Société, ni ses dirigeants et employés ne pourront être tenus responsables à l'égard de quelque personne que ce soit pour quelques pertes, dommages, coûts ou dépenses que ce soient, résultant d'erreurs, d'omissions ou d'altérations d'informations que l’Utilisateur pourrait subir du fait d'erreurs contenues dans les informations fournies.
Il est précisé que la responsabilité de TURF MANAGER ne pourra en aucun moment être engagée dans le cas d'une configuration ou de ressources non suffisantes de l'ordinateur de l'Utilisateur.
TURF MANAGER emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir ses Services Payants dans un état opérationnel. Toutefois, TURF MANAGER n'offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu du Service.
Dans le cas où la responsabilité de TURF MANAGER serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes Conditions, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers et les pertes de données.
Exonération de ResponsabilitéIl est précisé que les informations relatives à la numérotation des chevaux donnant lieux à des pronostics ne sont données qu’à titre indicatif. TURF MANAGER n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations et décline également toute responsabilité en cas d'erreur, inexactitude, indisponibilité, interruption, retard ou omission dans l'information.
Seule fait foi la numérotation officielle et les informations du PMU et des autres opérateurs de paris hippiques.
L'utilisation des données et des informations éditées par TURF MANAGER sont sous la responsabilité des internautes. TURF MANAGER ne pourra pas être responsable en cas d'utilisation d'informations ou de données qui ont causé un préjudice résultant d'un dommage matériel ou immatériel et/ou indirect quel qu'il soit.
Il est aussi précisé qu’en aucun cas, TURF MANAGER ne peut prendre de paris sur les courses hippiques tant en France qu'à l'étranger.
TURF MANAGER se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de Vente et de suspendre ou de modifier ses services à tout moment sans préavis, sans que cela donne lieu à compensation de quelque sorte que ce soit.
Article 12 – PropriétéTURF MANAGER® est une marque, propriété de la société ELIRAWEB.
Tous droits de propriété intellectuelle ou industrielle du Site TURF MANAGER et tous les éléments s'y rapportant restent la propriété exclusive de la société ELIRAWEB.
La Société demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle de tout le contenu du Site et de l'Application, comprenant le texte et les images à l'exception des graphiques statiques et des flux d'informations fournis par ses partenaires.
La Société se voit donc concéder un droit d'accès destiné à l'utilisation personnelle de l'Utilisateur, non exclusive et non transmissible à un tiers pour toute la durée de l'abonnement de l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à ne pas redistribuer ni à transmettre les données accessibles par le biais du Service, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit.
Tout détournement au profit d’un tiers non Abonné au(x) Service(s) entraîne systématiquement l’arrêt du Service et ce sans dédommagement sur la période en cours.
Le contenu fourni par la Société dans le cadre des abonnements ne peut être utilisé pour alimenter une application informatique.
Toute représentation ou reproduction totale ou partielle des logos, marques, signes distinctifs et données hippiques présentés sur le Site et/ou dans l'Application ainsi que des résultats obtenus dans le cadre de l'utilisation de l'Application par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse de La Société est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 13 – Données personnelles, lois applicables et responsabilitésTURF MANAGER s'engage à respecter la législation en vigueur en France et notamment les dispositions relatives à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite " Informatique et Libertés " et la loi européenne du 27 avril 2016, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à la cession de ces données qu'il peut exercer en adressant un message à l'adresse électronique suivante : serviceclienteliraweb[at]gmail.com.
Les données nominatives fournies par l'Utilisateur lors de son inscription aux Services sont destinées à la Société. Elles ne seront pas cédées à des tiers.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de contestation sur leurs interprétations ou sur l'exécution de l'une quelconque de leurs stipulations et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux de Poitiers seront seuls compétents pour traiter le litige.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le service conformément aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. L'Utilisateur reconnaît avoir la capacité juridique de procéder à tout engagement contractuel lors de l'utilisation du Service Payant.
Dernière mise à jour des présentes : 21 novembre 2023